Politique de Confidentialité

1. Introduction


La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Bailcom.fr (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


2. Données collectées


Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Informations relatives au bail ou à la demande formulée via le Site.

Données de navigation (cookies, adresses IP, pages visitées).

Nous ne collectons jamais de données sensibles sans votre consentement explicite.


3. Finalités de la collecte


Vos données sont utilisées uniquement pour :

Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.

Mettre en relation les utilisateurs avec des avocats partenaires spécialisés.

Améliorer le fonctionnement du Site et nos services.

Respecter nos obligations légales et réglementaires.


4. Partage des données


Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

Nos avocats partenaires, afin de traiter vos demandes.

Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion), strictement nécessaires à la fourniture du service.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.


5. Conservation des données


Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :

Données liées à une demande de contact : 3 ans maximum.

Données liées à une prestation juridique : durée légale imposée par la réglementation.

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.


6. Sécurité des données


Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement).


7. Vos droits


Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

Droit d’opposition et de limitation du traitement.

Droit à la portabilité de vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter au travers du formulaire de contact.


8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via votre navigateur.


9. Modifications de la Politique

Bailcom.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Site.

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