Qui est responsable de vos données
La présente politique informe les utilisateurs du site www.bailcom.fr (ci-après « le Site ») sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, présenté dans les mentions légales.
Les données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Votre compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe ou, si vous vous connectez avec Google, le nom et l'adresse e-mail que Google nous transmet.
- Vos échanges avec l'assistant : les questions que vous posez, les réponses données et les informations que vous indiquez sur votre situation (propriétaire ou locataire, sujet, date du bail).
- Votre bail et vos documents : le bail ou les documents que vous envoyez, et les informations que BailCom en tire (dates, clauses, montants). Un bail mentionne aussi l'autre partie : ces informations ne servent qu'à lire votre bail.
- Vos modèles : les réponses que vous donnez pour remplir un modèle de document.
- Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées.
Nous ne collectons jamais de données sensibles sans votre consentement explicite.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos questions, avec l'assistant, et à vos demandes.
- Lire votre bail, en tirer vos dates et vos clauses, et remplir les modèles dans votre espace.
- Gérer votre compte et votre espace, et vous envoyer les rappels de dates que vous avez demandés.
- Transmettre votre demande à un avocat partenaire, seulement si vous le demandez.
- Améliorer le fonctionnement du Site et de nos services.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Ces traitements reposent sur l'exécution du service que vous demandez, sur votre consentement pour les cookies de mesure d'audience, et sur nos obligations légales.
Votre bail et vos échanges avec l'assistant
Le bail et les documents que vous envoyez sont stockés chez notre prestataire Supabase, dans votre espace, avec un accès restreint. BailCom les lit pour en tirer vos dates et vos clauses ; ils ne sont ni publiés ni transmis à l'autre partie.
Vos questions sont traitées par un modèle d'intelligence artificielle qui rédige les réponses de l'assistant à partir des textes et des décisions de justice. N'y indiquez que ce qui est utile à votre question.
Avec qui nous les partageons
Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
- Nos prestataires techniques, strictement nécessaires à la fourniture du service : l'hébergement du Site (Vercel), la base de données et le stockage des documents (Supabase), le modèle d'intelligence artificielle de l'assistant, l'envoi des e-mails et la gestion des demandes.
- Google, si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google.
- Un avocat partenaire, seulement si vous demandez à être mis en relation.
Certains de ces prestataires, comme Vercel, sont établis hors de l'Union européenne. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Combien de temps nous les gardons
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :
- Données liées à une demande de contact : 3 ans maximum.
- Données liées à une prestation juridique : durée légale imposée par la réglementation.
- Données de votre compte, échanges avec l'assistant et documents de votre espace : pour la durée strictement nécessaire à ces finalités. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, quand le traitement repose sur lui.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous depuis la page Contact.
Cookies
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Modifications de la politique
BailCom peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Site.