Éditeur du site
Le site www.bailcom.fr (ci-après « le Site ») et le service BailCom sont édités par Black Ocean Consulting, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 848 818 480, dont le siège social est situé Les Aulnais, 35150 Janzé, France. Son président est la société K&L Holding, représentée par Kélian Lalloué.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06848818480.
Téléphone : 07 84 32 41 84.
Directeur de la publication
Kélian Lalloué, représentant de la société K&L Holding, présidente de Black Ocean Consulting.
Hébergeur
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com.
Objet du Site
BailCom est l'assistant des baux commerciaux. Le Site propose des réponses d'information générale fondées sur les textes et les décisions de justice, la lecture du bail de l'utilisateur dans son espace, des guides et des modèles de documents à compléter.
Le Site n'exerce pas d'activité de conseil juridique personnalisé.
Accès au Site et services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services peuvent être payants : leur prix est indiqué clairement avant toute validation.
Responsabilité
BailCom met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, avec leurs sources. Ces informations restent générales : elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière. Les modèles de documents sont des outils pratiques ; l'utilisation qui en est faite relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Les réponses de l'assistant sont rédigées par une intelligence artificielle connectée aux textes et aux décisions de justice. Elles peuvent comporter des erreurs : chaque réponse indique les sources sur lesquelles elle repose.
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