Modèle de bail commercial : 10 modèles gratuits, en Word et en PDF
Un modèle de bail commercial sert de base au contrat qui loue un local à un commerçant ou à un artisan : sa forme ordinaire est le bail 3-6-9, conclu pour neuf ans au moins (article L145-4 du Code de commerce). BailCom propose dix modèles gratuits, du bail lui-même aux actes qui le suivent. Chacun est expliqué clause par clause et se télécharge en Word et en PDF dès que vous avez indiqué votre prénom et votre e-mail.
Pour signer le bail
Le bail lui-même, et les documents qui l'accompagnent à la signature.
Pendant le bail
Pour modifier le bail d'un commun accord, ou demander son renouvellement.
Pour céder le bail ou partir
Pour transmettre le bail, sous-louer le local ou mettre fin au bail à l'amiable.
Comment recevoir un modèle ?
Le même parcours pour les dix modèles.
1. Ouvrez la page du modèleElle explique le document clause par clause, et les cas où il sert.
2. Indiquez votre prénom et votre e-mailEt, si vous le souhaitez, si vous êtes propriétaire ou locataire.
3. Téléchargez-le en Word et en PDFTout de suite, sur la page. Une copie part aussi par e-mail.
4. Posez vos questions à BailComUne réponse sourcée, en mots simples. Information générale, pas de conseil juridique.
Vos questions sur les modèles de bail commercial
Où trouver un modèle de bail commercial gratuit ?
Sur cette page : les dix modèles BailCom sont gratuits, en Word et en PDF. Le modèle de bail commercial 3-6-9 sert au bail ordinaire de neuf ans ; le bail précaire, à une occupation de trois ans au plus.
Quel modèle de bail commercial choisir ?
Le bail 3-6-9 pour louer un local à un commerçant ou à un artisan pour neuf ans au moins (article L145-4 du Code de commerce). Le bail précaire pour une occupation de trois ans au plus, sans droit au renouvellement (article L145-5). La promesse de bail quand la signature dépend d'un prêt, d'une autorisation ou de travaux.
Un modèle suffit-il pour signer un bail commercial ?
Il donne la structure et les clauses que la loi impose ; il reste à le compléter et à l'adapter au local et à l'activité. Le bail comporte notamment un inventaire précis des catégories de charges, impôts et taxes, avec leur répartition (article L145-40-2), et un état des lieux est établi à l'entrée du locataire (article L145-40-1).
Existe-t-il un modèle de bail professionnel ?
Non : BailCom traite le bail commercial. La différence entre les deux baux est expliquée dans l'article bail commercial ou professionnel.
Une question sur votre bail ? Posez‑la.
BailCom répond avec les textes et les décisions, en mots simples.